Rapport annuel 2019
France. Cour de cassation
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurOuvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2019 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. |
RésuméLa synthèse l'activité annuelle de la Cour de cassation. Elle réunit les propositions de réforme en matière civile et pénale et les arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
11 juillet 2020
Rayon
Droit
EAN
9782111571143
Nombre de pages
343
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
2.6
cm
Poids
813
g
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Du même auteur : France. Cour de cassation
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