L'ordre public : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Ce que dit l'éditeur

Droits et Débats N° 27

L'ordre public désigne l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie en société et touchent traditionnellement les domaines de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Mais l'ordre public a trait également à d'autres règles d'intérêt général qui touchent la moralité, la dignité humaine, les médias, l'économie, ainsi que les droits et libertés fondamentaux - qui au besoin peuvent être réduits pour en assurer l'application. Il s'agit donc d'une notion à la fois stable et difficile à définir, tant elle est polysémique et évolutive dans son contenu.

Dans ce contexte, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en organisant leur quatrième colloque commun sur le thème « L'ordre public », ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d'aborder aujourd'hui l'évolution de la notion d'ordre public sur les plans national et européen.

La première table ronde est consacrée à l'analyse apportée par les pouvoirs de police judiciaire et de police administrative aux nouveaux enjeux de l'ordre public en matière de médias, de terrorisme et de protection de la dignité humaine. La deuxième table ronde se penche sur la question de l'existence d'un ordre public européen, à la fois dans l'émergence de valeurs fondamentales et de standards de procédure partagés, et dans le jeu des différentes clauses d'ordre public contenues dans le droit de l'Union européenne et dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Enfin, la troisième table ronde aborde la question de l'existence et du contenu d'un ordre public économique et social, en matière de droit de la concurrence, de droit du travail, de droit boursier et de droit de l'arbitrage.

Cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion élargie sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les États, et qui dépasse le simple cadre national.