France. Cour de cassation : livres de l'auteur

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    Nouveautés en sociologie 3
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    Disponible 29
    Épuisé 4
  • Auteur
    France. Cour de cassation 33
    Flise, Laurence 4
    France. Conseil d'Etat (1799-....) 4
    Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) 4
    Jeuland, Emmanuel 3
    Cadiet, Loïc 2
    Capitant, Henri 2
    Chénedé, François 2
    Ghaleh Marzban, Peimane 2
    Lequette, Yves 2
  • Collection
  • Editeur
  • Support
Le Défenseur des droits et le juge : un colloque organisé par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Défenseur des droits, le 7 février 2025
À commander
9.00 €
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés - France. Cour de cassation
Expédié sous 72 h
Rapport annuel 2017 - France. Cour de cassation
À commander
L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018
Expédié sous 72 h
21.00 €
L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021
Indisponible
15.00 €
La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile
À commander
28.40 €
Rapport annuel 2019 - France. Cour de cassation
À commander
Quelles perspectives pour le ministère public européen ? : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union
À commander
70.00 €
La procédure pénale en quête de cohérence : actes du cycle de conférences La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, 19 janv.-22 juin 2006 - France. Cour de cassation
À commander
Les revirements de la jurisprudence : rapport remis à monsieur le premier président Guy Canivet - France. Cour de cassation
Expédié sous 72 h
1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence
À commander
70.00 €
Revue française de finances publiques, n° 142. Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?
Expédié sous 72 h
53.00 €
Soixante-dix ans après Nuremberg : juger le crime contre l'humanité
À commander
55.00 €
La place de l'autorité judiciaire dans les institutions : actes du colloque des 25 et 26 mai 2016
Expédié sous 72 h
48.00 €