Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions - France. Cour de cassation

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

France. Cour de cassation

Dalloz | juillet 2024
30.40 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
32.00 €
Disponibilité en ligne
Expédié entre 9 et 15 jours

Résumé

Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour des évolutions survenues depuis 2015. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
4 juillet 2024
Collection(s)
Grands arrêts
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Henri Capitant (Editeur scientifique (ou intellectuel)), François Terré (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Yves Lequette (Editeur scientifique (ou intellectuel)), François Chénedé (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782247216239
Nombre de pages
850 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 15.0 cm x 4.0 cm
Poids
992 g