LIVRAISON À L'INTERNATIONAL

3. Livraison à domicile

Dans l'Union Européenne, les colis sont livrés en 3 à 4 jours pour la plupart des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Irlande.
Ailleurs dans le monde, les colis sont livrés en 5 à 7 jours pour la plupart des destinations, par exemple le Japon, le Mexique mais aussi la Nouvelle-Zélande, et jusqu'à 8 ou 9 jours pour des pays comme l'Inde, le Nigéria ou l'Australie.

Pour les envois en Colissimo en Europe et dans le monde entier, La Poste met à disposition un simulateur de délais à l'international :

Les délais ne sont qu'à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur et la Société ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'Utilisateur doit toujours vérifier le colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Le montant des frais d'envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. L'Utilisateur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter aux prix des Produits commandés. Les montants de participation aux frais d'envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

ARTICLE 9 : Livraison

1. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur au cours du processus de précommande ou commande. Les livraisons s'effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.

2. Les Produits faisant l'objet d'une précommande de la part de l'Utilisateur sont livrables à partir de la date officielle de commercialisation des Produits précommandés et dès que les Produits sont disponibles dans les stocks de la Société. Un mail de confirmation de l'expédition des Produits concernés est envoyé à l'Utilisateur à l'adresse mail mentionnée lors de la précommande.

3. Le délai de livraison indiqué sur le Site est le délai généralement constaté au départ de la librairie. Il est exprimé en jours ouvrables. Toutefois cette livraison, ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou des services postaux.

4. Lorsque l'Utilisateur précommande ou commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, la date de livraison de la précommande ou commande est basée sur le délai le plus long.

5. Dans la fiche descriptive de chaque Produit figurent au moins les mentions suivantes :

• Les conditions de la livraison ;
• Les délais de la livraison.

6. En cas de retard de livraison, l'Utilisateur en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les Produits n'auront pas été expédiés, l'Utilisateur pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l'article 13.

7. Si les Produits ont été expédiés et non reçus, l'Utilisateur pourra annuler sa précommande ou commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l'article 13.

8. Si les Produits ont été reçus, l'Utilisateur pourra annuler sa précommande ou commande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues pour ce droit de rétractation à l'article 11.

9. En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, l'Utilisateur disposera d'un délai de 5 jours à compter de la réception du Produit pour en informer la Société via la rubrique " Contactez-Nous ".

10. L'adresse à laquelle retourner les Produits est la suivante :
La Procure - Service client
SERVICE RETOURS
3 rue de Mézières
75006 Paris

ARTICLE 10 : Disponibilité

1. La date de disponibilité figurant dans la fiche descriptive des Produits que les Utilisateurs peuvent acquérir sur le Site via une précommande est donnée à titre indicatif. Dans le cas où la date de commercialisation desdits Produits serait décalée, les Utilisateurs seront avertis par mail à l'adresse indiquée lors de la précommande.

2. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après passation de la précommande ou de la commande, l'Utilisateur en sera informé par mail. L'Utilisateur aura alors la possibilité d'annuler sa précommande ou sa commande et d'être remboursé conformément aux dispositions prévues à l'article 14 ou d'attendre la livraison des Produits précommandés/commandés.

4. Dans le cas où les Produits faisant l'objet d'une précommande ne seraient finalement pas commercialisés, les Utilisateurs en seront informés par mail à l'adresse fournie lors de la précommande. Les Utilisateurs auront alors la possibilité d'annuler la précommande et d'être remboursés conformément aux dispositions prévues à l'article 14.

5. Compte tenu du nombre de références et de la nature des Produits figurant sur le Site, la totalité desdits Produits ne figure pas dans le stock de la Société et la validité de l'offre faite par celle-ci est conditionnée par la disponibilité des Produits concernés chez les fournisseurs.
Les indications concernant la disponibilité des Produits sont fournies par la Société à l'Utilisateur lors de la passation par l'Utilisateur de la précommande ou de la commande et ce, au regard des informations communiquées à la Société par ses fournisseurs.

En dépit des assurances prises auprès de ses fournisseurs par la Société concernant la disponibilité des Produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un Produit après validation de la précommande ou de la commande par l'Utilisateur, la Société en informera l'Utilisateur par mail.
Dans cette hypothèse et si le compte bancaire de l'Utilisateur a été débité, les Produits indisponibles, objets de la précommande ou de la commande, seront automatiquement annulés et l'Utilisateur sera remboursé par la Société du prix des Produits indisponibles au plus tard dans les 30 jours de son paiement.

ARTICLE 11 : Délai et effets du droit de rétractation

I. Principes

1. Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, l'Utilisateur a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit. Des Produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.
À cet effet, l'Utilisateur ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :

Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception par l'Utilisateur des Produits précommandés ou commandés.

les Produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

2. Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit dans le délai mentionné ci-dessus informer La Procure en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante service.client@laprocure.com ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante : La Procure - Service Client 3 rue de Mézières 75006 Paris :

• soit une lettre de rétractation complétée et signée téléchargeable ici ;
• soit une déclaration dénuée d'ambigüité mentionnant bien la référence de la commande et de celle de l'Utilisateur.

3. Les Produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine.

4. Les Produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante : La Procure - Service Client 3 rue de Mézières 75006 Paris.

II. Effets du droit de rétractation

1. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, l'Utilisateur sera remboursé de tous les paiements qu'il a faits et ce, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où le service client de la Société est informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par l'Utilisateur.

2. Toutefois, les frais directs de renvoi du/des Produits, dans son/leur emballage d'origine, sont à la charge de l'Utilisateur.

3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.

4. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du/des Produits ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni une preuve du renvoi du/des Produits. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.

III. Absence du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les DVD, CD, CD-ROM qui seraient descellés par l'Utilisateur.

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 13° du code de la consommation, l'Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu'il aura accepté d'accéder à la lecture d'un Produit au format numérique. Le paiement de la commande déclenche la fourniture immédiate du/des livre(s) numérique(s) commandé(s). En payant la commande l'Utilisateur accepte expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Garanties sur les Produits

L'Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 13 : Responsabilité

1. La Société ne sera pas responsable en cas d'indisponibilité des Produits précommandés ou commandés, dans le cas où la date de commercialisation des Produits faisant l'objet d'une précommande serait retardée et dans le cas où les Produits faisant l'objet d'une précommande ne seraient finalement pas commercialisés.

2. L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

3. Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

4. Les références et les informations présentes sur le Site ont été saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives. Reportez-vous aux caractéristiques des Produits figurant sur le Site, seules de nature à engager la responsabilité de la Société.

5. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable à l'Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 14 : Remboursement

1. En dehors du remboursement prévu ci-dessus à l'article 11 dans le cadre du droit de rétractation, l'Utilisateur pourra demander l'annulation de sa précommande ou commande et le remboursement du/des Produits précommandés ou commandés dans les cas suivants uniquement
En cas de retard de livraison (cf. article 9.6) ;
Si les Produits ont été expédiés mais non reçus (cf. article 9.7) ;
Si le(s) Produits commandés sont indisponibles (cf. article 10)

2. Le remboursement à l'Utilisateur de tous les paiements qu'il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande adressée via la rubrique " Contactez-nous " ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante La Procure - Service clients 3 rue de Mézières 75006 Paris.

3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.