Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 6 (2014). Guide des baux à construction - Jean-Marc Roux

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 6 (2014). Guide des baux à construction

Jean-Marc Roux

Edilaix | juin 2014
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Résumé

Cerne les principales caractéristiques d'un contrat aux multiples facettes et incidences. Aborde la notion, évoque son régime juridique et son extinction, son régime fiscal et la manière dont on peut déterminer sa valeur vénale. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
11 juin 2014
Rayon
Droit
EAN
9782365030236
Nombre de pages
85 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 14.0 cm x 0.5 cm
Poids
112 g