Réforme du droit de la copropriété : loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 mis à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 : classement thématique
Jean-Marc Roux
Edilaix
|
août 2020
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RésuméPrésentation de façon thématique du statut de la copropriété des immeubles bâtis, avec une évocation des apports de la réforme pour les articles qui ont été modifiés. A jour des textes Elan. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
26 août 2020
Collection(s)
Textes
Rayon
Droit
EAN
9782365030427
Nombre de pages
263
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
1.3
cm
Poids
315
g
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