L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis - Jean-Marc Roux

L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Jean-Marc Roux

Edilaix | décembre 2019
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Résumé

Une présentation aux professionnels de la gestion immobilière ainsi qu'aux copropriétaires des nouvelles dispositions légales qui découlent de la réforme du statut de la copropriété par l'ordonnance Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 30 octobre 2019. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
12 décembre 2019
Collection(s)
Réforme
Rayon
Droit
EAN
9782365030403
Nombre de pages
119 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 14.0 cm x 0.7 cm
Poids
154 g