Code de la copropriété 2023

LexisNexis | novembre 2022

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Ce que dit l'éditeur

Code de la copropriété 2023

26^e édition

Cette 26^e édition intègre notamment :

le décret du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble ;
le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété ;
le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Résumé

Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. Code à jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur la réforme du droit des sûretés. ©Electre 2026

Caractéristiques

Éditeur(s)

LexisNexis

Date de parution

10 novembre 2022

Collection(s)

Codes bleus

Rayon

Droit

Contributeur(s)

Guilhem Gil (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Jacques Lafond (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Pierre-Edouard Lagraulet (Editeur scientifique (ou intellectuel)),Jean-Marc Roux (Editeur scientifique (ou intellectuel))

EAN

9782711037322

Reliure

Relié

Dimensions

20.0 cm x 14.0 cm x 4.5 cm

Poids

1040 g