Code de la copropriété 2022

Code de la copropriété 2022

LexisNexis | novembre 2021
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Ce que dit l'éditeur

Code de la copropriété

25e édition 2022

Cette 25e édition intègre notamment :

  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
  • le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.

Résumé

Recueil de l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires de professionnels de l'immobilier. Code à jour au 7 septembre 2021, intégrant notamment la loi du 22 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
18 novembre 2021
Collection(s)
Codes bleus
Rayon
Nouveautés en sociologie
Contributeur(s)
Jacques Lafond (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Jean-Marc Roux (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782711035625
Reliure
Relié
Dimensions
20.0 cm x 15.0 cm x 4.5 cm
Poids
1035 g