Pack mémento droit commercial & réforme de droit des contrats
Barthélémy Mercadal
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurRéforme du droit des contrats Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le « déséquilibre significatif », l'« abus de dépendance », la « révision pour imprévision »...) et à consacrer - ou parfois invalider - les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles. C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant ! L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis. Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ? Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ? Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité. |
RésuméUne synthèse sur la réforme du droit des contrats à jour de l'ordonnance du 10 février 2016, complétée d'un mémento de droit commercial contenant plus de 20.000 décisions de justice. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
25 mai 2016
Collection(s)
Mémento express
Rayon
Droit
Contributeur(s) Editions Francis Lefebvre
(Collaborateur) EAN
9782368932025
Reliure
Relié
Dimensions
18.0
cm x
11.0
cm x
6.5
cm
Poids
1755
g
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