L'ordre public
Barthélémy Mercadal
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novembre 2024
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RésuméAnalyse de la jurisprudence, principalement française, concernant l'ordre public, dans le but de renforcer la sécurité juridique des contrats pour les opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises. L'auteur examine ainsi le droit qui ressort des décisions de justice et des sentences arbitrales sur ce sujet. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
7 novembre 2024
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
EAN
9782247234271
Reliure
Broché
Dimensions
cm x
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