Droit commercial : 2017

Barthélémy Mercadal

Lefebvre | décembre 2016

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Ce que dit l'éditeur

Droit commercial

Fonds de commerce - Contrats - Biens de l'entreprise
Crédit, garanties, recouvrement
Entreprises en difficulté

Rédiger un contrat, défendre son patrimoine, organiser les relations commerciales avec ses partenaires, accorder des garanties, protéger ses marques, recouvrer ses créances ou s'orienter dans les procédures collectives... A ces fins, une entreprise doit disposer d'une somme d'informations considérable issues du droit civil, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens et du droit procédural. Le Mémento Droit commercial présente toutes les règles dont les entreprises et leurs conseils ont besoin pour résoudre leurs questions quotidiennes.

Cette édition a été totalement revisitée à la lumière de la réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016, applicable depuis le 1^er octobre 2016. Tout en préservant l'acquis du régime antérieur, le Mémento explique le nouveau régime et prend parti sur les solutions transposables ou abandonnées. Conçu pour les praticiens, il n'esquive pas les questions posées par la réforme et propose des réponses argumentées.

Résumé

Synthèse sur le droit des affaires : les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le recouvrement des créances, le règlement amiable ou judiciaire des litiges, la faillite de l'entreprise, la propriété intellectuelle et les fonds de commerce. Avec des exemples tirés de la jurisprudence. ©Electre 2024