OHADA : code des investissements et des activités économiques

Ce que dit l'éditeur

OHADA

Code des investissements et des activités économiques

Pour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les États membres de l'OHADA disposent chacun d'une législation et d'une réglementation qui régissent l'ensemble des activités économiques, celles des petites et moyennes entreprises et celles des petites et moyennes industries.

En attendant l'unification ou l'harmonisation de ces différentes législations, ce Code présente, pour le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, la Côte d'ivoire, le Gabon, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, et le Togo :

• la législation et la réglementation sur les investissements et les PME/PMI, suivies d'une analyse approfondie ;
• la procédure devant les agences de promotion des investissements ;
• la procédure devant les centres de formalités administratives des entreprises ;
• la procédure devant les chambres de commerce, d'industrie et des métiers ;
• les opportunités d'investissements et les secteurs économiques porteurs ;
• le Fonds d'aide et de garantie et les autres mécanismes d'accès au financement ;
• les orientations en matière de politique de développement en conformité avec l'environnement économique.