OHADA : traité de droit des transports de marchandises par route et des opérations de dédouanement

Ce que dit l'éditeur

OHADA

Traité de droit des transports de marchandises par route et des opérations de dédouanement

Pour mieux comprendre la place qu'occupe le droit des transports dans la politique d'intégration économique des États membres de l'OHADA, voici le livre qui est recommandé. Il analyse en profondeur les dispositions de l'Acte uniforme du 22 mars 2003 et celles de la Convention de Genève dite « CMR » du 19 mai 1956 encore applicable, ces deux législations étant complémentaires et relatives au contrat de transport de marchandises par route.

Grâce à une actualité juridique récente et sélectionnée, ce livre s'impose comme un outil de travail de référence, avec un apport remarquable sur la procédure de dédouanement. Il traite :

• du contrat de transport (conditions de formation, obligations du transporteur et du destinataire, leur responsabilité respective, le contentieux de l'indemnisation pour retard, perte totale ou partielle de marchandises) ;
• des cas d'accidents, de force majeure, de détérioration ou d'avarie de marchandises ;
• du rôle et de la responsabilité des intermédiaires du transport (transitaires, commissionnaires, manutentionnaires) ;
• de la procédure et des opérations de dédouanement de marchandises au Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, et Togo.