Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
Hygin Didace Amboulou
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurCode de l'arbitrage et de la médiation OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation. |
RésuméCe code annoté et commenté explique les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation en vigueur dans les pays africains appartenant à l'OHADA. Ce texte est suivi de deux cours pratiques sur les mêmes matières. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
11 mai 2023
Collection(s)
Etudes africaines
Rayon
Droit
EAN
9782140346446
Nombre de pages
136
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
14.0
cm x
1.2
cm
Poids
183
g
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