Le divorce et la séparation de corps en droit congolais
Hygin Didace Amboulou
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe divorce et la séparation de corps en droit Congolais Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés et clarifient l'intention du législateur de 1984. Le divorce jurisprudentiel, dans le cas notamment de consentement mutuel ou de requête conjointe, d'homologation de conventions ou d'acceptation du principe, de maladie ou de régime de sauvegarde de justice, d'inceste ou de pédophilie, se définit à partir des situations en face desquelles le juge congolais, confronté aux limites de la loi actuelle, est obligé d'adapter sa décision à l'évolution sociale de l'institution. Nécessité d'une réforme ? Un ouvrage précis avec des analyses rigoureuses et qui est, par suite, l'auxiliaire obligé du public, des étudiants, des chercheurs et des praticiens. |
RésuméCette étude aborde le divorce et la séparation de corps selon le code de la famille congolais, et illustre son propos d'exemples à chaque étape de la procédure légale. Il évoque également la jurisprudence, confrontée aux évolutions de la société contemporaine. ©Electre 2024 |
Caractéristiques EAN
9782296136403
Nombre de pages
232
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.3
cm
Poids
370
g
|