Audiovisuel : rapport, lecture définitive
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Assemblée nationale
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juillet 2000
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RésuméRapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 juillet 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Didier Mathus
(Rédacteur / Rapporteur), Didier Mathus
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111095809
Nombre de pages
5
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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