Directive sur l'information des travailleurs : rapport, résolution
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Assemblée nationale
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juillet 2000
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RésuméRapport sur la proposition de résolution n° 2424 relative à la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général en matière d'information et de consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 juillet 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Gaëtan Gorce
(Rédacteur / Rapporteur), Gaëtan Gorce
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111095816
Nombre de pages
23
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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