Agence de sécurité sanitaire environnementale : rapport, première lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Assemblée nationale
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avril 2000
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RésuméExpose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
30 avril 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) André Aschieri
(Rédacteur / Rapporteur), André Aschieri
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111093768
Nombre de pages
40
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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