Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture - France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Loi d'orientation pour l'outre-mer : avis, première lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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Résumé

Avis sur les titres Ier (développement économique et emploi), II (égalité sociale et lutte contre l'exclusion) et IV (développement de la culture et des identités) du projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
15 mai 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Michel Tamaya (Rédacteur / Rapporteur), Michel Tamaya (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782111093515
Nombre de pages
78 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x cm

Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales