Traité congolais de droit pénal et procédure pénale - Hygin Didace Amboulou

Traité congolais de droit pénal et procédure pénale

Hygin Didace Amboulou

L'Harmattan | février 2012
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Ce que dit l'éditeur

Traité congolais de droit pénal et procédure pénale

Ce livre est une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Il contient :

  • 49 infractions les plus courantes qui sont analysées dans l'ordre alphabétique avec leurs peines corrélatives.
  • 13 tableaux qui présentent les statistiques du contentieux par circonscription judiciaire, par nature d'infraction et par période.
  • 84 décisions de justice, d'une réelle portée, qui illustrent la rigueur avec laquelle les juridictions répressives font de ces matières un outil d'expression de la puissance de l'État dans la cité.
  • Une partie consacrée à la pratique policière des arrestations, de la fouille, de la garde à vue, des transfèrements, des perquisitions et saisies
  • 118 notions-clés définies pour la compréhension des matières étudiées.
  • 25 sujets-types d'examen avec corrigés.
  • 21 modèles, toutes natures, de rapports d'enquête, perquisitions, transports sur les lieux, réquisitoires, procès-verbaux d'audition, extraits de main courante et autres supports pour la formation dans les écoles de police, de gendarmerie, de magistrature.
  • 732 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui édifient le lecteur sur la source d'informations.

Résumé

Cet ouvrage aborde de façon approfondie la législation pénale issue des textes de l'Afrique équatoriale française, ainsi que la jurisprudence du pays. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
1 février 2012
Rayon
Droit
EAN
9782296569188
Nombre de pages
563 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 3.0 cm
Poids
865 g