Loi d'orientation pour l'outre-mer. Vol. 1. Rapport, première lecture
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Sénat
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juin 2000
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RésuméRapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 juin 2000
Collection(s)
Sénat, rapports et avis
Rayon
Droit
Contributeur(s) José Balarello
(Rédacteur / Rapporteur), José Balarello
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111030879
Nombre de pages
182
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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