Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Sénat
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juin 2000
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RésuméRapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 juin 2000
Collection(s)
Sénat, rapports et avis
Rayon
Droit
Contributeur(s) Christian Bonnet
(Rédacteur / Rapporteur), Christian Bonnet
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111023994
Nombre de pages
15
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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