Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel
Sénat
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juin 2000
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RésuméRapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
8 juin 2000
Collection(s)
Sénat, rapports et avis
Rayon
Droit
Contributeur(s) Paul Girod
(Rédacteur / Rapporteur), Paul Girod
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111030923
Nombre de pages
50
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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