Le droit des sûretés dans l'espace OHADA - Hygin Didace Amboulou

Le droit des sûretés dans l'espace OHADA

Hygin Didace Amboulou

L'Harmattan | août 2014
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Ce que dit l'éditeur

Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA. Il contient :

  • une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés (Agents de sûreté, garantie et contre-garantie autonomes...) ;
  • une partie consacrée à la classification des sûretés en sûretés personnelles et sûretés réelles, partant de l'étude du cautionnement, du gage et du nantissement ;
  • une partie consacrée à l'inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier ;
  • une partie consacrée aux privilèges spéciaux mobiliers et aux privilèges spéciaux immobiliers ;
  • une partie consacrée aux diverses hypothèques ainsi qu'aux modalités de leur inscription, de leur extinction et de leur radiation (hypothèque conventionnelle, hypothèque légale, hypothèque judiciaire) ;
  • une partie consacrée à la publicité foncière ;
  • une partie consacrée aux sujets-types d'examen avec corrigés.

Résumé

Ce livre aborde l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
8 août 2014
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Martin Ndendé (Préfacier)
EAN
9782343041896
Nombre de pages
138 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 0.8 cm
Poids
230 g