Contentieux administratif : année 2021

Olivier Le Bot

Bruylant-Collection Paradigme | août 2020

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Ce que dit l'éditeur

Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

Résumé

Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes, illustrée d'exemples et de schémas. A jour de la loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire. ©Electre 2026