Contentieux administratif : année 2017-2018
Olivier Le Bot
Bruylant-Collection Paradigme
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septembre 2017
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Ce que dit l'éditeurContentieux administratif Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. |
RésuméUn manuel sur la justice administrative, ses organes et ses mécanismes, illustré d'exemples et de schémas. ©Electre 2026 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
12 septembre 2017
Collection(s)
Manuel
Rayon
Droit
EAN
9782390131519
Nombre de pages
364
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.7
cm
Poids
579
g
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