Droit constitutionnel 2019

Ce que dit l'éditeur

Droit constitutionnel

37^e édition

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents.

Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.

En France, sur le plan politique, l'événement majeur de la période récente a été l'élection du huitième président de la Cinquième République, M. Emmanuel Macron, le 7 mai 2017. L'histoire du quinquennat qui s'ouvre reste à écrire, même si les premiers pas du nouveau président et de sa majorité paraissent démontrer que la présidentialisation du régime de la Cinquième pourrait encore s'accroître. C'est d'ailleurs cette orientation que pourrait venir confirmer la révision de la Constitution initiée par le président Macron. En effet, le projet de loi constitutionnelle visant à créer une « démocratie plus représentative, responsable et efficace », présenté lors du conseil des ministres du 4 mai 2018 contient de nombreuses pistes de réformes. Certaines sont reprises de projets anciens n'ayant pu aboutir faute de majorité lors du quinquennat précédent, mais d'autres sont nouvelles comme celles relatives à la procédure parlementaire et, en particulier, à la limitation du droit d'amendement, le remplacement de l'actuel Conseil économique, social et environnemental par une « Chambre de la société civile », etc. Ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être adopté par le Parlement réuni en Congrès durant les premiers mois de l'année 2019, s'inscrit dans un ensemble de réformes plus vaste contenant aussi un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire prévoyant la réduction du nombre des députés et des sénateurs ou l'interdiction du cumul des mandats dans le temps. Si ce train de réformes institutionnelles était adopté, il ne fait pas de doute que le président Macron marquerait durablement de son empreinte les institutions de la Cinquième République dans le sens d'un renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.

Cette trente-septième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2018.