Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République
Bruno Baufumé
LGDJ
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janvier 1993
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RésuméLe droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement". ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 janvier 1993
Collection(s)
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Rayon
Droit
Contributeur(s) Pierre Pactet
(Préfacier) EAN
9782275005331
Nombre de pages
618
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.0
cm
Poids
855
g
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