Sûretés et procédures collectives
André Favre-Rochex
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurBibliothèque de droit des entreprises en difficulté Tome 19 Si le droit des procédures collectives interfère avec l'ensemble des disciplines juridiques, c'est à l'évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d'exécution collective et égalitaire, dont s'affranchissaient fort logiquement les titulaires de sûretés réelles et personnelles, la protection de l'entreprise en difficulté en constitue désormais l'épicentre. À la suite de ce changement de paradigme, les perturbations réciproquement générées par l'évolution des procédures collectives et par l'évolution des sûretés sont devenues considérables. Entre neutralisation dans les procédures collectives et émancipation des procédures collectives, le sort des sûretés se caractérise par une remarquable hétérogénéité, amplifiée par la kyrielle de réformes du Livre VI du Code de commerce et par l'importante rénovation du Livre IV du Code civil. La coordination des sûretés et des procédures collectives doit donc être envisagée, en fonction de la finalité des procédures collectives et de la nature juridique des sûretés. À la veille de mutations potentiellement majeures, la présente thèse propose ainsi de contribuer à la rationalisation des rapports unissant les sûretés et les procédures collectives, par l'édification d'un droit spécial des sûretés dans les procédures collectives. |
RésuméVersion remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit spécial. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 juillet 2020
Collection(s)
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Rayon
Droit
Contributeur(s) Michel Grimaldi
(Préfacier) EAN
9782275078588
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
2.9
cm
Poids
886
g
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