Fonds d'indemnisation et de garantie
André Favre-Rochex , Guy Courtieu
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne est désormais l'objectif dominant du droit de la responsabilité. S'il est évident que les avancées sociologiques ont concouru à cette évolution, leur pouvoir n'aurait pas été aussi actif en l'absence de l'assurance de responsabilité qui rend solvable le débiteur de l'indemnité. Or l'assurance, qu'elle soit ou non obligatoire, peut, elle aussi, être défaillante ou inexistante. C'est pour renforcer, dans cette situation, la protection des victimes, qu'ont été créés les Fonds d'indemnisation et de garantie. Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance terrestre (LGDJ, 1998) et celui des assurances obligatoires (LGDJ, 2000), les auteurs ont visité ces Fonds, les ont mis en perspective, relevé leurs bienfaits, ne retenant que la diversité de leurs fonctionnements, la complexité de certains d'entre eux, justifieraient une unification par la création d'un socle de gestion commun. |
RésuméFait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
3 juin 2003
Collection(s)
Droit des affaires
Rayon
Droit
EAN
9782275023052
Nombre de pages
204
pages
Reliure
Broché
Dimensions
23.0
cm x
16.0
cm x
1.2
cm
Poids
320
g
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