Droit fiscal de l'Union européenne
Alexandre Maitrot de La Motte
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit fiscal de l'Union européenne L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s'inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l'Union européenne. Le droit fiscal de l'Union européenne prévoit deux modalités d'intégration des fiscalités nationales : l'intégration négative, qui suppose l'interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l'encadrement des aides d'État sous forme fiscale ; et l'intégration positive, qui passe par l'harmonisation des droits fiscaux nationaux, l'élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d'un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l'Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l'un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l'Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. |
RésuméEtat des lieux et des pistes pour l'avenir de la fiscalité européenne : l'intégration positive et l'intégration négative des droits fiscaux nationaux. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
26 octobre 2016
Collection(s)
Droit de l'Union européenne
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782802751120
Nombre de pages
867
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
4.7
cm
Poids
1357
g
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