Droit des collectivités territoriales

Ce que dit l'éditeur

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.

Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.

À jour de cette loi du 7 août 2015, cette 2^e édition, rédigée par d'éminents spécialistes, expose de façon claire et complète le contenu et les conséquences des nombreuses réformes intervenues en la matière depuis plus de trente ans et insiste sur les évolutions récentes du droit positif entre 2010 et 2015.