Procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de 1667 Nouvelle édition - Bruno Ricard

Procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de 1667 Nouvelle édition

Bruno Ricard

Hachette BNF | mars 2016

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Résumé

Instruction pour dresser les procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de Sa Majesté de l'an 1667 . Nouvelle édition revue, corrigée & augmentée par Jean Maître Ricard... Date de l'édition originale : 1721 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Caractéristiques

Auteur(s)

Éditeur(s)

Date de parution

1 mars 2016

Rayon

Administration publique

EAN

9782016160114

Nombre de pages

326 pages

Reliure

Broché

Dimensions

24.0 cm x 16.0 cm x cm

Poids

462 g

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