Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2024-2025

Gaël Piette

Gualino | août 2024

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Ce que dit l'éditeur

Droit des sûretés

Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.

La 18^e édition 2024 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

L'ouvrage intègre l'ordonnance du 19 juin 2024 qui codifie le droit de la publicité foncière dans le Code civil, en modernisant son régime et en renforçant son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèques.

Résumé

Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents. L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité. A jour des dispositions de l'ordonnance du 19 juin 2024 sur le droit de la publicité foncière. ©Electre 2024