Droit des sûretés : 2023-2024

Gaël Piette

Gualino | septembre 2023

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Ce que dit l'éditeur

Droit des sûretés

Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.

La 17^e édition 2023 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

L'ouvrage est à jour au 9 mai 2023 et intègre les dispositions réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes.

Résumé

Manuel présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récents. L'analyse des avantages et des inconvénients des sûretés personnelles et des sûretés réelles est complétée par une évaluation de leur efficacité en cas d'insolvabilité. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024