Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2024-2025
Corinne Renault-Brahinsky
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit des régimes matrimoniaux Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2024/25 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. |
RésuméPrésentation synthétique, structurée et illustrée de l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
21 mai 2024
Collection(s)
Mémentos
Rayon
Droit
EAN
9782297260350
Nombre de pages
230
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.2
cm
Poids
344
g
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Du même auteur : Corinne Renault-Brahinsky
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