Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableau et schémas : 2024-2025
Corinne Renault-Brahinsky
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurProcédure pénale La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition 2024/2025 intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. |
RésuméUne présentation des principales règles de la procédure pénale : l'organisation judiciaire, l'action publique et civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, entre autres. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
18 juin 2024
Collection(s)
Mémentos
Rayon
Droit
EAN
9782297260497
Nombre de pages
280
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.3
cm
Poids
406
g
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Du même auteur : Corinne Renault-Brahinsky
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