Justice pénale des mineurs : 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : tous les principes de la justice pénale des mineurs et la nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative
Corinne Renault-Brahinsky
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurJustice pénale des mineurs 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 1er octobre 2021, devait simplifier la procédure, accélérer celle-ci, renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin organiser une meilleure prise en compte des victimes. Des textes, réglementaires notamment, sont venus apporter quelques modifications depuis. Cette nouvelle édition les intègre et, en 14 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Elle aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur. |
RésuméDécryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs à la suite de la réforme entrée en vigueur le 31 mars 2021, après l'ordonnance du 11 septembre 2019. Les principes fondamentaux de la justice des mineurs sont détaillés, dont la primauté de l'éducation et la spécialisation des juridictions. Les mesures mises en place, la procédure pénale et les sanctions sont également exposées. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
16 janvier 2024
Collection(s)
Droit en poche
Rayon
Droit
EAN
9782297256520
Nombre de pages
94
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
11.0
cm x
0.6
cm
Poids
134
g
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