Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : ce qu'il faut savoir

Pauline Moreau Avila

Ed. législatives | janvier 2019

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Ce que dit l'éditeur

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Ce qu'il faut savoir

Un guide pour les pme de moins de 50 salariés et leurs représentants du personnel.

Il n'existe pas un mais deux CSE.

Le premier est le comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Celui-ci commence désormais à être connu. Le second CSE l'est beaucoup moins. Il remplace, dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, les délégués du personnel.

Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille :

les particularités de ce CSE ;
comment le mettre en place ;
son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ;
son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
ses modalités de fonctionnement ;
les règles de protection des salariés qui y siègent.

Résumé

Présentation des pouvoirs que le comité social et économique peut exercer dans une entreprise de onze à 49 salariés. Créé dans le cadre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il remplace les instances représentatives du personnel des entreprises. ©Electre 2024