Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : ce qu'il faut savoir

Pauline Moreau Avila

Ed. législatives | août 2021

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Ce que dit l'éditeur

Un guide pour les PME de moins de 50 salariés et leurs représentants du personnel.

Depuis le 1^er janvier 2020, les délégués du personnel ont laissé la place dans les entreprises de 11 à 49 salariés au comité social et économique (CSE).

Ce CSE dispose de prérogatives propres et souvent différentes du CSE mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille :

les particularités de ce CSE ;
comment le mettre en place ;
son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ;
son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
ses modalités de fonctionnement ;
les règles de protection des salariés qui y siègent.

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ce qu'il faut savoir

Résumé

Présentation des pouvoirs que le comité social et économique peut exercer dans une entreprise de onze à 49 salariés. Créé dans le cadre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il remplace les instances représentatives du personnel des entreprises. ©Electre 2024