Précis de droit de la circulation routière
Bernard Dewit , Virginie Katz , Catherine Van Gheluwe
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurPrécis de droit de la circulation routière 2e édition Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d'ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l'indemnisation des victimes d'accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Avec la loi du 31 mai 2017, le gouvernement a néanmoins mis un coup d'arrêt aux interprétations de plus en plus extensives de la Cour en abrogeant l'article 19bis-11, § 2 et en introduisant un article 29ter. Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, à la structure profondément remaniée, sont notamment commentées les thématiques suivantes :
Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose. |
RésuméL'état des lieux et un examen des évolutions et des enjeux de la législation belge sur l'assurance de responsabilité civile automobile, notamment sur le rôle du Fonds commun de garantie belge et sur les conventions Assuralia. A jour de la loi Pot-Pourri II et des plus récentes directives européennes. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
14 novembre 2017
Collection(s)
Droit des assurances
Rayon
Droit
EAN
9782807202979
Nombre de pages
247
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.5
cm
Poids
480
g
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