Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics : les règles communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services
Sandrine Efila
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes nouvelles règles d'exécution des marchés publics L'ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l'exécution des marchés publics à l'aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique, l'auteure a constaté qu'il manquait des ouvrages focalisés sur l'exécution même des marchés publics, la plupart des auteurs se concentrant et se consacrant principalement aux phases de passation et d'attribution des marchés. Il apparaissait donc indispensable de créer un ouvrage, qui se veut davantage un outil qui coordonne l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics tel qu'il est en vigueur depuis le 30 juin 2017 en mettant notamment l'accent sur des exemples très concrets tirés de sa pratique et de son expertise, ce qui donne à l'ouvrage une dimension davantage pratique. La plus-value indéniable de l'oeuvre réside en effet dans le fait que l'auteure met un point d'honneur à formuler de nombreux exemples concrets qui permettent aux lecteurs de mieux comprendre les concepts qui y sont abordés. De nombreux schémas, tableaux synthétiques et recommandations (à faire/à ne pas faire) viennent à coup sûr participer à cet exercice de vulgarisation qui ne peut que séduire et convaincre les lecteurs. L'ouvrage s'adresse à la fois aux praticiens aguerris du droit de la commande publique que sont les avocats, les juristes, les acheteurs, etc., ainsi qu'aux étudiants et à toute personne ayant un intérêt, aussi infime soit-il, pour les marchés publics, et précisément pour les questions qui se rapportent à leur exécution. |
RésuméUne présentation synthétique des étapes de l'exécution d'un marché public en Belgique, de l'établissement du lien contractuel à la fin du marché, illustrée d'exemples concrets. Les règles applicables depuis la réforme du droit des marchés publics de 2017 sont détaillées. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
17 novembre 2022
Collection(s)
Marchés et contrats publics = Overheidsopdrachten en Overeenkomsten
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bernard Dewit
(Préfacier) EAN
9782807929814
Nombre de pages
162
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.0
cm
Poids
274
g
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