Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

Ce que dit l'éditeur

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

L'ampleur et la variété des défis que suscite l'essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013.

Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d'ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel en la matière. Il est animé par une double quête d'efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement).

Le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s'avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d'élaborer un régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaire, complété par un régime particulier à chacun d'eux.