La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles : recueil de décisions commentées

Rafael Amaro , Jean-François Laborde

Institut du droit de la concurrence | mars 2019

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Ce que dit l'éditeur

La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles

Recueil de décisions commentées

Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement).

Y sont abordées les principales difficultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées : la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante).

La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?

Résumé

Commentaire des décisions de justice sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement) rendues en France. Y sont abordées les difficultés auxquelles juges et parties sont confrontés, parmi lesquelles : la prescription, la compétence, la preuve, la responsabilité civile des auteurs ou encore l'évaluation des préjudices. ©Electre 2025