La pratique du contentieux administratif - Daniel Chabanol

La pratique du contentieux administratif

Daniel Chabanol

LexisNexis | janvier 2018
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Ce que dit l'éditeur

La pratique du contentieux administratif

Pour un droit intelligible !

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. Des piliers du droit public sont en permanence ébranlés, la voie de fait n'est plus ce qu'elle était, le Tribunal des conflits est remodelé, de nouvelles juridictions et de nouvelles procédures, telle l'action de groupe, naissent...

La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux et labyrinthique, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Pour autant l'ouvrage ne cède pas à la simplification : la rigueur scientifique est au rendez-vous, et ce manuel qui se veut pratique participe aussi du Traité. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit.

L'instrument est totalement à jour en septembre 2017, largement documenté, assorti de la reproduction d'extraits d'un demi-millier d'arrêts, et il propose une lecture exacte, rigoureuse et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

Résumé

Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative. ©Electre 2025

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
18 janvier 2018
Collection(s)
Droit & professionnels
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Baptiste Bonnet (Préfacier)
EAN
9782711028436
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.6 cm
Poids
730 g