Principes de base de procédure judiciaire
Dominique Mougenot
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janvier 2012
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RésuméSynthèse de la procédure judiciaire en Belgique, selon quatre grands axes : l'introduction de la procédure, la mise en état de l'affaire et l'audience, le jugement et les mesures d'instruction. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
15 janvier 2012
Collection(s)
Vade-mecum du juge consulaire
Rayon
Droit
EAN
9782874032868
Reliure
Broché
Dimensions
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