La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé

Ce que dit l'éditeur

L'obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l'accomplissement d'une prestation. L'utilisation d'un terme à la place de l'autre, dans les textes en vigueur, soulève la question de leur définition. S'agit-il de deux termes interchangeables ou, au contraire, de deux notions distinctes ? L'étude des rapports qui existent entre l'obligation et le devoir en droit privé a permis de répondre à cette question et de proposer une distinction de ces deux impératifs.

Le principe de la distinction a été puisé dans l'idée de lien de droit. L'existence d'un tel lien caractérise l'obligation, son absence caractérise le devoir. Le lien de droit est celui qui existe entre deux sujets déterminés et qui dérive de l'une des sources d'obligations prévues par la loi. La structure et la source sont cumulativement exigées pour l'existence de l'obligation.

Mais, l'étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l'esprit sans l'étude de sa manière d'être. Après avoir posé, dans une première partie, le principe de la distinction de l'obligation et du devoir, la thèse dégage, dans une seconde partie, les caractères de la distinction afin de mettre en relief sa spécificité.

« L'étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l'esprit sans l'étude de sa manière d'être ».