La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de justice

Ce que dit l'éditeur

La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière.

Selon la jurisprudence, à présent bien établie, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit, selon l'article 80 du règlement, relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle - pourtant connexe à l'objet du litige -, et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut. Alors que la jurisprudence de la Cour paraît incertaine et que la doctrine reste partagée, l'auteur avance des arguments pour une réponse favorable.